Charte qualité et engagements du Centre Charlemagne
La définition des droits implique que, à la fois les citoyens et les acteurs de soin assument les responsabilités qui leur incombent. En effet, les droits ne vont pas sans devoirs et responsabilités. Notre Charte Qualité regroupe, de façon synthétique, les engagements de l’ensemble du centre envers ses patients.
1. Droit à des mesures de prévention
Chaque individu a droit à un service adapté de façon à prévenir la maladie.
2. Droit à l'information
Chaque patient a le droit d’être informé sur son état de santé, sur les services de santé et la façon de les utiliser, et sur tout ce que la recherche scientifique et l’innovation technologique mettent à sa disposition. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. Il peut se faire assister par une personne de confiance qu’il choisit librement; cette information est un préalable à tout protocole ou à tout traitement, y compris la participation à la recherche scientifique.
3. Droit au consentement
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Ainsi, chaque individu a le droit d’accès à toute information susceptible de lui permettre de participer activement aux décisions concernant sa santé ; Le patient a le droit de refuser tout traitement.
4. Droit à un traitement personnalisé
Chaque individu a droit à un protocole diagnostique et thérapeutique adapté à ses propres besoins, dans la mesure du possible.
5. Droit au libre-choix
Chaque individu a le droit de choisir librement entre différents protocoles de traitement sur la base d’une information pertinente.
6. Droit sur la recherche médicale
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7. Droit au respect
Les patients du Centre Médical Charlemagne sont traités avec égards. Leurs croyances sont respectées. Leur intimité doit être préservée ainsi que leur tranquillité. Les médecins et le personnel du cabinet sont en droit d’attendre le même respect en retour.
8. Droit à la vie privée et à la confidentialité
Le respect de la vie privée est garanti à tout patient ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
9. Droit à l'observance de standards de qualité
Chaque individu a le droit d’accéder à des services de santé de haute qualité, déterminés par la publication et l’observance/respect de standards précis.
10. Droit à l'innovation
Chaque individu a le droit d’accéder aux protocoles innovants, y compris en matière de diagnostic, selon des standards internationaux et indépendants de considérations économiques ou financières.
11. Droit d'éviter les souffrances inutiles et la douleur
Chaque individu a le droit d’éviter dans la mesure du possible la souffrance et la douleur, dans toutes les phases de sa maladie.
12. Droit d'observation
Chaque individu peut exprimer ses observations sur les soins et l’accueil qu’il a reçus.